Dans un monde de plus en plus digitalisé, les entreprises se tournent vers des solutions numériques pour booster leur visibilité. Mais que se passe-t-il lorsque ces promesses ne sont pas tenues ? C’est la question à laquelle une société de déménagement de la région de Nanterre, proche de Créteil et Vitry-sur-Seine, a dû faire face. Chez Mina Vahedian, nous comprenons ces défis et offrons un accompagnement juridique sur mesure. Découvrez comment nous avons transformé une situation compliquée en une victoire juridique.
Pour une petite entreprise de déménagement avec seulement deux salariés, chaque visite sur son site web est précieuse. C'était la promesse de leur contrat de location de site internet : générer en moyenne 300 visites mensuelles. Mais avec seulement 187 visites en moyenne par mois, il était clair que l'agence web n'avait pas tenu ses engagements. Acculée, l'entreprise a cessé de payer les loyers, conduisant à une assignation en justice pour une somme s'élevant à 20 908,80 €.
La société s'est tournée vers Mina Vahedian, cherchant un soutien juridique solide pour naviguer dans ce litige complexe. Notre objectif ? Prouver que l’échec à générer le trafic promis justifiait une résiliation du contrat, tout en minimisant les pertes financières pour notre client.
Notre intervention a débuté par une analyse minutieuse du contrat de location de site internet et des conditions de cession à l'organisme financier. Nos observations ont révélé des failles cruciales dans l'exécution contractuelle, que nous avons exploitées pour la défense de notre client.
Nous avons établi que l'engagement contractuel de 300 visites mensuelles était un élément essentiel du contrat. En documentant la défaillance de l'agence web à respecter cet engagement, nous avons pu démontrer une inexécution fautive.
Devant le Tribunal de commerce de Créteil, nous avons mis en avant l'exclusion du Code de la consommation, malgré la taille réduite de l'entreprise, et l'inefficacité de la rétractation initiale envoyée par courriel. Nous avons soutenu que ces éléments justifiaient une résiliation pour faute aux torts du prestataire.
Le tribunal a reconnu que l'objectif de trafic non atteint constituait une faute, permettant de résilier le contrat sans pénalités pour notre client. La dette initiale a été réduite de moitié, à 10 867,20 €, et l'astreinte de restitution du site a été considérablement diminuée.
Initialement, notre client craignait de devoir honorer l'intégralité de la somme réclamée, mais grâce à notre intervention, les loyers post-résiliation et la clause pénale ont été annulés. Le résultat ? Une réduction drastique de la dette et une solution favorable pour la petite entreprise.
En plus de ce succès, nous avons conseillé notre client sur l'importance de documenter toutes les défaillances futures et d'agir rapidement pour demander une résolution judiciaire en cas de promesse non tenue.
A retenir : Ne laissez pas les engagements non tenus impacter votre activité. Agissez rapidement et documentez toute défaillance.
Chez Mina Vahedian, nous nous spécialisons dans les affaires complexes comme celles-ci, offrant des solutions sur mesure et un soutien juridique spécialisé. Notre cabinet, situé à Nanterre, est prêt à vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques. Que vous soyez à Rueil-Malmaison, Puteaux ou ailleurs, n'hésitez pas à nous contacter pour un conseil avisé et personnalisé.