Le regroupement familial est un droit fondamental, mais il arrive que les démarches administratives se heurtent à un refus implicite de l'administration. Cette situation peut avoir de lourdes conséquences pour les familles concernées, notamment lorsque la santé d'un membre est en jeu ou qu'un enfant en bas âge est séparé d'un parent. Face à l'urgence, il est essentiel de savoir comment réagir.
Le refus implicite de regroupement familial touche principalement les conjoints et les enfants de ressortissants étrangers résidant régulièrement en France. Ce refus intervient lorsque l'administration ne répond pas à la demande dans les délais légaux. Les conséquences peuvent être dramatiques : séparation durable des membres de la famille, impossibilité de faire venir un proche malade pour qu'il soit soigné en France, etc. C'est une véritable atteinte au droit à la vie privée et familiale.
Pourtant, le regroupement familial est un droit protégé par plusieurs textes. L'article L. 434-1 du CESEDA prévoit la possibilité pour un étranger de faire venir son conjoint et ses enfants mineurs sous certaines conditions. La Convention européenne des droits de l'homme garantit aussi le droit au respect de la vie privée et familiale dans son article 8. Malgré ce cadre légal protecteur, les refus implicites restent trop fréquents.
Heureusement, il existe des solutions pour faire valoir ses droits rapidement. Le référé suspension permet de contester le refus implicite devant le juge administratif en urgence. Cette procédure est particulièrement adaptée si :
Le juge peut alors suspendre la décision de refus et enjoindre à l'administration de réexaminer votre demande. C'est une procédure efficace mais technique, pour laquelle il est vivement conseillé de se faire assister par un avocat spécialisé.
Installé à Nanterre et intervenant dans les villes voisines comme Rueil-Malmaison et Puteaux, le cabinet Vahedian est rompu à l'exercice du référé suspension. Maître Mina Vahedian a par exemple obtenu la suspension d'un refus de regroupement pour un client gravement malade. Son expertise en droit des étrangers, alliée à son expérience en droit des affaires, lui permet de vous accompagner avec rigueur et pédagogie dans ces procédures complexes.
N'hésitez pas à solliciter le cabinet Vahedian pour contester un refus implicite de regroupement familial. Nous mettrons tout en œuvre pour faire valoir vos droits et ceux de votre famille, dans le respect de nos valeurs : accessibilité, écoute et engagement.