Chaque année, de nombreux étrangers en situation irrégulière reçoivent une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Cette décision administrative, lourde de conséquences, plonge souvent les personnes concernées dans une grande détresse. Pourtant, il est possible de contester une OQTF avec l'aide d'un avocat spécialisé. Le cabinet Vahedian, situé à Nanterre et intervenant également à Rueil-Malmaison et Puteaux, accompagne régulièrement des étrangers confrontés à cette situation.
L'obligation de quitter le territoire français est une mesure d'éloignement prononcée par la préfecture à l'encontre d'un étranger en situation irrégulière. Elle peut intervenir suite à un refus de titre de séjour, un retrait de titre ou une interdiction judiciaire du territoire. L'OQTF oblige l'étranger à quitter la France par ses propres moyens dans un délai d'un mois.
Les conséquences d'une OQTF sont importantes : elle s'accompagne souvent d'une interdiction de retour sur le territoire français pouvant aller jusqu'à 3 ans. Si l'étranger n'a pas quitté le territoire à l'issue du délai, il s'expose à une mesure d'expulsion forcée, à un placement en rétention administrative et à des sanctions pénales.
Face à une OQTF, il est essentiel d'agir vite. En effet, l'article L.512-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) prévoit un délai de recours d'un mois pour contester la mesure devant le tribunal administratif. Passé ce délai, l'OQTF ne pourra plus être remise en cause.
La jurisprudence est stricte sur ce point : dans un arrêt du 28 décembre 2017, le Conseil d'État a rappelé que ce délai d'un mois est impératif et qu'aucune circonstance, même indépendante de la volonté de l'étranger, ne peut justifier un recours tardif.
Pour avoir une chance de faire annuler l'OQTF, il est indispensable de faire appel à un avocat maîtrisant le droit des étrangers. Celui-ci pourra identifier les motifs de contestation pertinents comme un vice de procédure, une erreur de droit ou une atteinte disproportionnée à la vie privée et familiale.
L'avocat se chargera de rédiger le recours contentieux, de rassembler les pièces justificatives et de défendre les intérêts de l'étranger lors de l'audience. Son intervention permet de maximiser les chances de succès face à l'administration.
Le cabinet Vahedian, fondé par Maître Mina Vahedian, est spécialisé en droit des étrangers. Nous accompagnons au quotidien des étrangers souhaitant contester leur OQTF. Notre expertise en la matière et notre connaissance des dernières évolutions jurisprudentielles nous permettent de vous conseiller et de construire une stratégie de défense efficace.
Notre conseil principal : ne perdez pas de temps et contactez-nous dès réception de l'OQTF pour mettre toutes les chances de votre côté. Nous vous accueillerons avec écoute et bienveillance dans nos bureaux de Nanterre, ou nous pourrons échanger par téléphone ou visioconférence si vous résidez à proximité, notamment à Rueil-Malmaison ou Puteaux. Ensemble, nous mettrons tout en œuvre pour défendre vos droits.